Réglement intérieur et organisation de la bibliotheque

Réglement Intérieur

Bibliothèque Universitaire de l´Université Technique de Liberec

Introduction

Le réglement intérieur de la Bibliothèque Universitaire (UKN) - Université Technique de Liberec (TUL) est un ensemble de règles valables et obligatoires pour tous ses lecteurs. Les fondements du réglement intérieur sont:

• Loi n. 257/2001 recueil, portant sur les bibliotheques, sur les conditions de fonctionnement des bibliotheques publiques et les services d´information (Loi sur les bibliotheques)
• Loi n. 111/1998 Sb., portant sur les universités et autres modifications et  amendements (Loi sur les universités ), ou autres dispositions postérieures,
• Arreté du Ministere de la culture n. 88/2002 recueil., en application de la Loi n. 257/2001 recueil
• Loi n. 121/2000 recueil, portant sur les droits d´auteur, sur autres droits en rapport avec les droits d´auteur et sur autres amendements de lois (Loi des droits d´auteur)
• Loi n. 101/2000 recueil, portant sur la protection des données a caractere personnel et amendements de certaines lois
• Loi n. 89/1995 recueil, portant sur les services de l´Etat traitant des statistiques, loi n. 356/1999 Sb.
• Legislation et recommandations dépendantes
• Statuts de  l´Université Technique de Liberec

1. Dispositions générales

1.1 La Bibliothèque Universitaire (UKN) est un service fonctionnel de l´Université Technique de Liberec. Son fonds documentaire, bibliographique et autres services a caractere scientifique et de recherche sont accessibles a tout le corps enseignant, aux étudiants et au grand public.

1.2 Le directeur de la Bibliotheque est en plus de la gestion financiere, responsable du fonds documentaire, du fonctionnement et des services. Les deux équipes de travail sont conduites chacune par un responsable. Les autres services spécifiques et indépendants sont confiés a des travailleurs compétents.

1.3 Le Président (Recteur) d´Université, dans le but d´appuyer les activités de la bibliotheque, nomme un Conseil de bibliothèque, qui lui sert d´organe de conseil et de consultation. Les membres de ce conseil, délégués par les différentes facultés que compose l´Université Technique de Liberec, sont nommés pour une période de trois ans.

1.4 UKN peut créer un centre d´information à l´extérieur de ses locaux sur décision du conseil et avec l´accord du directoire de l´université.

1.5 La bibliothèque offre des services de base gratuits à tous ses lecteurs. Des tarifs payants (voir annexe 1) sont fixés pour les autres services specifiques par le directeur de la bibliothèque avec l´accord du Conseil de bibliothèque.

2. Les lecteurs de la Bibliothèque Universitaire

2.1 La bibliothèque a réparti ses lecteurs en quatre catégories suivant la qualité et le type de service rendu.

2.2 Les catégories de lecteurs sont:

A - le corps enseignant et le personel non enseignant de l´université,
B - étudiants (cursus Bachelor ou licence, master, doctorat, stagiaires, participants a l´Université du 3. age)
C - lecteurs grand public (toute personne qui paie un droit d´inscription),
D - les membres du réseau de prêt entre bibliothèques (MVS, MMVS).

III. Obligations du lecteur 

3.1 Le lecteur doit respecter le réglement intérieur de la bibliothèque, se conformer aux instructions du personnel, respecter le mode d´emploi des appareils, accepter toutes les directives et les précautions visant a protéger les biens de la bibliothèque.

3.2 Dans toute la bibliothèque, le lecteur doit observer le calme et le silence absolu, maintenir l´ordre, respecter l´interdiction de fumer et de consommer les aliments et débits de boissons, respecter l´interdiction d´utiliser le telephone portable et se comporter avec égards envers les autres lecteurs.

3.3 Les lecteurs doivent, avant d´entrer dans la bibliotheque, déposer aux vestiaires et autres endroits reservés à cet effet leurs par-dessus et gros sacs encombrants.

3.4 Le fonds de la bibliothèque est protégé par un systeme antivol. En cas de signal sonore du systeme antivol, le personnel peut demander au lecteur ou a l´usager de se soumettre a tous les tests necessaires pour dterminer l´origine du signal et natamment lui demander d´ouvrir son sac pour contrôle et l´inviter à demeurer jusqu´à l´arrivée de la personne compétente.

3.5 L´usager de la bibliotheque a le plein droit d´utiliser tous les ouvrages des salles d´etude ou en libre acces, toutes les revues et les equipements que possede la bibliotheque.

3.6 Il est possible de preter certains ouvrages de la salle d´etudes. Mais les ouvrages a consulter sur place doivent etre laisses sur les tables apres etudes.

3.7 Si l´usager apporte ses ouvrages personnels, il doit informer dans ce cas le personnel de service.

3.8 Il est formellement interdit d´emporter les documents a caractere informatif, les equipements et autres appareils.

3.9 En utilisant les PC, l´usager doit utiliser des programmes standards et legaux. Il doit eviter de degrader le bon fonctionnement des logiciels. L´usager connecté au site de la bibliotheque UKN TUL, est entierement responsable de la légalité des programmes importés. L´usager qui ne respecte pas ces regles mentionnées ci-dessus, peut etre exclus du pret ou du droit d´acces a la bibliotheue et cela apres un avertissement du personnel. Il peut aussi etre exclus definitivement de la bibliotheque apres le retrait  de sa carte de lecteur. 

3.10 L´usager qui ne respecte pas le reglement de la bibliotheque, peut  etre exclus temporairement ou definitivement du droit d´acces aux services de la bibliotheque, tout en etant responsable des dommages causés selon (le code civil, ce reglement de la bibliotheque, le droit d´auteurs).

3.11 En cas d´infractions lourdes causées par un lecteur de (kategorie A a B) vis a vis du reglement, la bibliotheque fait appel a la coopération des responsables des facultés de l´université ou des autres administrations de TUL.

3.12 Les eventuelles remarques et dolehéances ecrites, orales ou par voie electroniques peuvent etre adressées au Directeur de la bibliotheque ou aux responsables des sections.

IV. conditions de pret 

4.0 La bibliotheque UKN est ouverte de 8.00 a 18.30 de Lundi a vendredi. Le directeur decide du changement d´horaires selon les conditions de fonctionnement  et selon les besoind du moment.

4.1 Pour les ouvrages de pret a domicile, il est valable la stipulation du code civil n. 40/1964 Sb. ou autres dispositions antérieures ou posterieures, a savoir § 659-662, (voir annexe 2 du contrat de pret).

4.2 Pour obtenir une carte de lecteur, munie d´un numéro et d´un code-barre, il faut avoir une piece d´identité valable (pour les étudiants se munir aussi d´un rélévé de notes - index), avoir dument rempli une demande d´inscription et une déclaration d´acceptation des conditions de prêt. En cas de perte ou vol constaté, il faut immédiatement informer la bibliothèque et l´obtention du duplicata est taxée selon les tarifs en vigueur (voir annexe 1).  La validité de la carte de lecteur est fixée a un an, renouvelable. Le choix du numéro personnel d´identification (PIN) se fait soit à l´inscription ou lors du premier prêt.  Les étudiants munis de la carte TUL (ISIC, ITIC, TUL  a puce, carte Anette) peuvent l´utiliser comme carte de lecteur a condition de l´avoir auparavant activiter a la banque d´information. Les étudiants en fin d´études, doivent se présenter a la bibliotheque pour  se faire cacheter leur fiche de fin d´études, comme quoi ils ne doivent pas des livres a la bibliotheque.

4.3 Pour le fonds saisi dans l´ordinateur, il existe la possibilité de prêt informatisé (on-line). Le prêt du reste du fonds (fonds ancien) s´effectue encore de manière classique, à base des fichiers

4.4 La carte de lecteur ou carte TUL (ISIC, ITIC, TUL  a puce, carte Anette) donne droit de preter tous les documents UKN relevant du pret a domicile dont le nombre est fixé selon les categories de lecteur : 15 documents (tout compris) pour la categorie A et 10 pour les categories B et C.

4.5 UKN offre a ses lecteurs des services de pret entre-bibliotheques (MVS) et inter-bibliotheques (MMS). .-l´arreté a été supprimé et remplacé par l´arreté n.MK 88/02 recueil.

4.6 Les délais de prêt sont fonction de la catégorie du lecteur et du type de document.

Livres
Catégorie A	2 mois (60 jours)
Catégorie B	1 mois (30 jours)
Catégorie C	1 mois (30 jours)
Catégorie D	selon les règles de MVS

Scripts et manuels
Catégorie A	2 mois (60 jours)
Catégorie B	2 mois (60 jours)
Catégorie C	1 mois (30 jours)
Catégorie D	selon les règles de MVS

Magasines
magasines anciens
Catégorie A	1 semaines
Catégorie B	consultable sur place
Catégorie C	consultable sur place
Catégorie D	selon les règles de MVS
magasines de l´année en cours
Catégorie A	24 heures*)
Catégorie B	consultable sur place
Catégorie C	consultable sur place
Catégorie D	selon les règles de MVS
*) cas exceptionnel

 

Les prêts entre bibliothèques

Les règles de prêt entre bibliothèques s´appliquent à la catégorie A et B. La durée maximale de prêt a domicile est limitée à un mois. Mais la consultation sur place est plus récommandée.

Les autres formes de prêt

La durée de pret a domicile des CD, cassettes audio et video est limitée à cinq jours pour toutes les catégories de lecteurs

Cette durée de prêt peut être prolongée, deux fois au maximum sur demande du lecteur, mais peut etre exceptionnellement racccurcie en cas d´interet manifesté par un autre lecteur pour le meme document. La prolongation d´un document peut se faire soit sur place a l´aide d´une carte de lecteur et du code-barre de l´ouvrage ou par internet, sur le site web de la bibliotheque.

4.7 Le lecteur doit rendre les documents dans le délai prévu et dans leur état inicial. Le pret  engage le lecteur vis à vis de la bibliothèque. En cas de retard de restitution du document, la bibliothèque se réserve le droit d´exiger le retour par écrit ou par envoi de rappels au lecteur. Celui-ci doit payer une taxe dont le montant sera exigé (voir annexe 1).

4.8 En cas de perte, d´altération et de détérioration du document prêté, le lecteur doit immédiatement prevenir la bibliothèque et s´engager dans les brefs délais à rembourser le montant arrêté (voir annexe 1) et approuvé par le directeur de la bibliothèque, qui prendra en compte ce qui suit:

•  la valeur du document prêté,
•  les dépenses liées à la saisie du document,
•  es frais administratifs rélévant de la suppression du document des fichiers de la bibliothèque.

4.9 La consultation sur place concerne:

•  tous les documents de réference se trouvant dans la salle d´études (documents en libre accès),
•  les récueils de lois, les bulletins (ministeriaux, gouvernementaux),
•  les documents spéciaux comme: les thèses, mémoires, travaux de disertation,
•  travaux de recherche, les normes,
•  les encyclopedies,
•  les dictionnaires (la majorité)
•  les documents très chers et irremplaçables,

Pour un besoin exceptionnel de ces documents, demander l´autorisation de prêt à domicile auprès du directeur de la bibliothèque.

4.10 Les lecteurs peuvent faire des photocopies des parties nécessaires d´un document en respectant les lois en vigueur  (droit des auteurs)..

V. Les stipulations finales

5.1 Les parties du réglement intérieur sont les annexes suivantes:

no. 1 - Les tarifs des services de la bibliothèque,

no. 2 - Declaration de prêt.(modele)

5.2 Le réglement intérieur du 1.7.1998 est annulée.

Le reglement a été examiné par le senat de l´universite en date de.........

 Le reglement de la bibliothèque Universitaire - Université Technique de Liberec rentre en vigueur ce jour.......

Prof . Ing. Vojtěch Konopa, CSc.
rektor Technické univerzity v Liberci

Annexe no. 1

Les tarifs des services de la Bibliothèque Universitaire

Cartes de lecteur:

première délivrance	gratuite
duplicata	50 couronnes
chaque réprise de duplicata (perte répétée, nvlle carte)	150 couronnes
plastifier de la carte	6 couronnes
réprise de PIN	5 couronnes

Prix des rappels:

premier rappel	10 couronnes
deuxième rappel	25 couronnes
troisième rappel (envoyé en recommandé)	50 couronnes

quatrième rappel (envoyé en recommandé)

50 couronnes

Remarque: Les rappels permettent d´exiger la restitution des documents pretés et non rendus, ils sont payants comptant. 

Pertes et compensations:

1. Procurer le même type de document ou restituer le même document lors du pret.

2. Rembourser le prix d´achat du document (sur decision du directeur) - (uniquement valable pour les anciens documents).

3. Rembourser le prix réel sur le marché.

4. Rembourser le prix d´une copie du document original et sa mise en reliure sur décision du directeur de la bibliothèque.

5. Dans un cas exceptionnel le directeur de la bibliothèque peut décider du remboursement d´un document perdu par un autre ouvrage utile.

6. Payer les frais liés à la suppression du document des fichiers de la bibliothèque - par document - 5 couronnes.

7. Rembourser les frais de code-barre et autres codes magnétiques - unité 2 couronnes.

Remarque: Le remboursement des documents perdus se fait en espèces ou par mandat postal. Le Code civil n. 509/1991, paragraphe n.442, article 2 stipule que: "Le remboursement du dommage causé se fait en espèces, il peut aussi se faire en nature si le préjudiciable en fait la demande".

Photocopies:

les photocopieurs sont en self-service

8. Les services offerts dans le cadre des projets et des prêts entre bibliothèques et inter bibliothèques:

8.1 Le paiement des tarifs par les differents services de l'université s'effectue par virements bancaires. Il faut une lettre écrite de consentement du département et le relevé (ou la confirmation) du virement bancaire effectué par ce dernier si c´est un étudiant qui en est le demandeur, eventuellement en cas de non consentement écrit le paiement peut se faire au comptant au moment du prêt ou du retrait de la copie.

- pour chaque document fournu à une demande de prêt ( MVS et MMVS)	10,- couronnes
- pour un prêt d´un document original via le service MMVS	150,- couronnes
- pour une copie et une page de copie demandées d´un document via les services MVS et MMVS	2,- couronnes

8. Služby poskytované v rámci (stávajících) projektů, při MVS a MMS:

8.1. Les contributions tarifaires se reglent selon une facturation des différents services. Si le demandeur est un étudiant (il faut un consentement ou un acord ecrit de son departement)  Příspěvky na poplatky se vyřizují vnitřním přeúčtováním z pracovišť. Je-li žádajícím student, pak (na písemné potvrzení katedrou) vnitřním přeúčtováním z potvrzujícího pracoviště, eventuellement en cas de non consentement écrit le paiement peut se faire au comptant au moment du prêt ou du retrait de la copie

8.2. Recherche dans les bases de données

PhDr. Adam Kretschmer, ředitel Univerzitní knihovny
Technické univerzity v Liberci

V Liberci dne 7. 10. 2008

Annexe n. 2

Déclaration du lecture de la bibliotheque universitaire UKN TUL de Liberec

Nom:

Prénom:

Date de naissance

numéro de carte de lecteur:

1. Je déclare avoir lu le règlement de la Bibliothèque et m'engage à respecter et à me conformer à ses dispositions, ma signature ci-dessous en certifie.

2. Je consens que la bibliotheque peut ulitiser mes données personnelles (nom, prénom, titre, date de naissance, numéro personnel, l'adresse) necessaires pour l'enregistrement des lecteurs et la gestion des fichiers de prets dans le système électronique de la bibliothèque.

3. J´accepte utiliser les ressources d'information électroniques disponibles dans TUL uniquement pour mes besoins personnels et donc à des fins non commerciales. Je suis conscient(e) que ces ressources sont acquis par licences pour l'enseignement et l'apprentissage. En cas de violation de cette disposition, je prends l´entiere responsabilité à supporter toutes les conséquences qui en résultent.

4. Lors de l´utilisation des technologies informatiques appartenant à  la bibliotheque universitaire TUL, je m´engage à  ne pas modifier la configuration des postes de travail et je vais respecter les règles établies pour leur utilisation

5. Pour la reproduction des documents, je vais me conformer aux règles en vigueur, de meme que pour la citation des oeuvres d´auteurs..

6. Le contrat entre moi et la bibliotheque universitaire UKN de Liberec est en vigueur  à la date de signature de cette déclaration.

7. Je m´engage en signant cette déclaration à respecter toutes les conditions de pret selon le systeme informatisé utilisant le code barres et celui classique reservé au pret des vieux documents (ouvrages).

Cette déclaration fait partie de la demande d´inscription du lecteur

La déclaration est faite en double exemplaire, dont l'un est déposé à la Bibliothèque de l'Université TUL et le deuxième est remis au lecteur.